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30 août 2016

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Elections TPE 2016, pourquoi faire et comment ça marche ?

Pour la deuxième fois depuis la loi d’août 2008 sur la mesure de l’audience électorale des organisations syndicales, plus de 4,5 millions de salariés des entreprises de moins de 11 salariés vont pouvoir voter à la fin de l’année 2016 pour l’organisation syndicale de leur choix.
Cette élection, pourquoi faire ?
Cette année, les enjeux de cette élection sont plus importants qu’en 2012 où le scrutin ne participait qu’à la mesure de l’audience électorale des syndicats. Résultat : 1 salarié sur 10 a voté. (...)


Elections TPE, les dates à retenir

Tableau : Calendrier Elections TPE Premier semestre 2016 Constitution de la liste électorale Du 10 au 23 mai 2016 Dépôt des déclarations de candidatures par les organisations syndicales Du 8 juin au 22 juin 2016 Délai de recours contentieux sur les candidatures auprès du tribunal d’instance 5 septembre 2016 Publication de la liste électorale Jusqu’au 26 septembre Dépôt des recours gracieux sur la liste électorale Jusqu’au 5 octobre Examen des recours gracieux sur la liste électorale 27 octobre (...)


Le Syndicat des travailleurs corses (STC) pourra-t-il participer aux élections TPE ?

La candidature du Syndicat des travailleurs corses (STC) aux élections dans les TPE a été annulée par le tribunal d’instance de Paris, le 4 juillet. Le tribunal avait été saisi par la CFDT, la CGT, FO et la CFTC après le dépôt par le STC, proche des nationalistes corses, de sa candidature auprès du ministère du Travail pour le scrutin dans les TPE (moins de 11 salariés, soit la majorité des entreprises de Corse). Le scrutin se déroulera du 28 novembre au 12 décembre.
Le tribunal a jugé que, « sous (...)


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flash actu
Fin de vie : les décrets sont parus

Deux décrets publiés le 5 août au Journal Officiel permettent la mise en œuvre de la loi sur la fin (...)


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chronothèque

  • Déchiffrages : données statistiques sociales et économiques principales
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    chronothèque

  • LOI TRAVAIL : Chronologie mise en oeuvre
  • Agenda 2016 : Les grandes dates
  • Chronologie de la crise
  • Chronologie des retraites
  • Un peu d'histoire

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    Lecture
  • Données sur la situation de l'emploi

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