Les clés du social Un regard sur le social

26 avril 2018

A la une


Organiser les élections professionnelles dans les entreprises

Peu de changements dans l’organisation des élections au conseil social et économique (CSE) par rapport aux élections DP et CE sauf pour les entreprises de moins de 20 salariés où les nouvelles dispositions compliquent encore un peu plus les implantations syndicales.
Quand, comment annoncer les élections ?
Dans les entreprises de plus de 11 salariés pendant douze mois consécutifs, l’employeur doit informer de l’organisation des élections « par tout moyen ». Les élections ont lieu tous les quatre ans. (...)


Le conseil d’entreprise

Un nouvel acteur possible en matière de négociation dans l’entreprise : le conseil d’entreprise. Cela suppose d’être prêt à accorder un pouvoir de codécision sur certains sujets dans l’entreprise. À la différence du CSE, le conseil d’entreprise a la capacité de négocier un accord collectif (Code du travail, article L 2321-1)
Toutes les entreprises de plus de 10 salariés pourront avoir un CSE au 1er janvier 2020. Une fois le CSE créé, un conseil d’entreprise pourra aussi être mis en place dans une (...)


chronothèque 

---*---*---*---*---*---*---*---*---*---*---*---*---*---*---*
Inscription Newsletter
---*---*---*---*---*---*---*---*---*---*---*---*---*---*---*

flash actu

Le chiffre de la semaine : 2,6 %

La France sous les 3 % du déficit public
Le déficit public a été ramené à 2,6 % du PIB en 2017 au (...)


---*---*---*---*---*---*---*---*---*---*---*---*---*---*---*
chronothèque

  • Déchiffrages : données statistiques sociales et économiques principales
  • ---*---*---*---*---*---*---*---*---*---*---*---*---*---*---*
    chronothèque

  • ORDONNANCES Code du Travail : Chronologie
  • LOI TRAVAIL : Chronologie mise en oeuvre
  • Les principaux faits du mois en 2017
  • Chronologie des retraites
  • Un peu d'histoire

  • ---*---*---*---*---*---*---*---*---*---*---*---*---*---*---*
    Lecture
  • Données sur la situation de l'emploi

  • ---*---*---*---*---*---*---*---*---*---*---*---*---*---*---*

    Lecture

    A LIRE...


    ---*---*---*---*---*---*---*---*---*---*---*---*---*---*---*

    nos partenaires

    dialogues 
    syndex


    harmonie

    aesio

    aesio

    ---*---*---*---*---*---*---*---*---*---*---*---*---*---*---*